CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

1.1 Identités du Vendeur

Le site www.accessoireauto.ma est opéré par son propriétaire, la SARL BAIMODE au capital social de 500 000,00 DH, (ci-après dénommé Accessoireauto) inscrite au RC de Casablanca de Casablanca sous le numéro 262141 ayant son siège social à Hay Anigrit rue 24 n 12 Casablanca.

1.2 Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne commandant les produits vendus sur le Site (ci-après mes « Produits »). Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) domicilié au Maroc et ayant la capacité juridique de contracter.

Ainsi, l’Acheteur :

- déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle .

1.3 Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur. En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément. ACCESSOIREAUTO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

1.4 Informations sur les Produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits qu'il désire commander en cliquant dessus. ACCESSOIREAUTO se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande après ajout de frais de livraison.

1.5 Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux produits, le Service Clients ACCESSOIREAUTO peut être joint :

- par téléphone au 0700 72 72 57 (appel non surtaxé)

- par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site

- par e-mail à l’adresse : contact@accessoireauto.ma

- par courrier en écrivant à l’adresse suivante : ACCESSOIREAUTO- Hay Tissir 2 Casablanca

2. COMMANDE

2.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

2.1.1 Commande sur le Site

L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Mon panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment. L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors confirmé.

2.1.2 Commande par téléphone

L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le 0674 82 57 57 ou 0700 72 72 57 (appel non surtaxé).

2.2 Confirmation de la commande ACCESSOIREAUTO envoie à l'Acheteur un courrier électronique automatique.

récapitulant les termes et conditions de la commande. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site au cas ou la commande est passé en tant que compte et non en tant qu'invité.

2.3 Indisponibilité des produits

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

2.4 Annulation de la commande

ACCESSOIREAUTO se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment : 
- les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ; 
- dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ; 
- en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur. 
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».

3. PRIX

Les prix de vente des Produits sont indiqués en DIRHAMS, toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la commande et hors frais de port, dont le montant dépend de l’option choisie par l’Acheteur.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s’effectuer au moment du retrait en boutique ou en espèces à la livraison.

5. LIVRAISON

5.1 Modalités de livraison

Les produits ne pourront être livrés qu’au Maroc. L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

5.2 Délais de livraison

Le délai d’acheminement des produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à ACCESSOIREAUTO car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

5.3 Vérification de la commande.

L’Acheteur reçoit son colis contre espèce auprés du transporteur ou à la poste. Toute  réclamation ns les 10 jours qui suivent la réception du colis est accepté auprès du Service Clients de ACCESSOIREAUTO. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients ACCESSOIREAUTO dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer ACCESSOIREAUTO de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :



- D'un émail mentionnant le nom , l'article commandé et la date de livraison

- ou du bon de retour figurant dans le colis ;

- Un appel télephonique sur 0674 82 57 57 / 0700 72 72 57

6.2 Retour des Produits


Dans un délai maximum de sept (7) jours jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) - ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la mesure du possible dans la boîte d’origine intacte,- devront être retournés à l’adresse suivante : ACCESSOIREAUTO HAY TISSIR 2 CASABLANCA accompagné(s) du bon de retour . Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

6.3 Conditions d’échange des Produits

Tout retour accepté par ACCESSOIREAUTO entraînera l’échange des Produits ou la génération d’un avoir des Produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la vérification qualitative et quantitative effectuée par ACCESSOIREAUTO. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les Produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La responsabilité de ACCESSOIREAUTO ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de ACCESSOIREAUTO.

7.2 Dans l’hypothèse où la responsabilité de ACCESSOIREAUTO devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à ACCESSOIREAUTO.

8. GENERALITES

8.1 Le fait que ACCESSOIREAUTO ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

8.2 Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

8.3 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ACCESSOIREAUTO et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion d’un fichier client, incluant l’envoi de courriels ainsi que pour la gestion, l’enregistrement et le suivi des commandes, des livraisons et des factures. Le destinataire de ces données est ACCESSOIREAUTO et ses prestataires. Les données personnelles pourront être utilisées par ACCESSOIREAUTO à des fins de prospection commerciale par voie postale si l’Acheteur ne s’y est pas opposé et/ou par voie électronique et par SMS/MMS, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès de l’Acheteur. Conformément à la loi « 08-09 », l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en envoyant un email dans la rubrique « Contactez-nous » ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ACCESSOIREAUTO HAY TISSIR 2 CASABLANCA

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et tous les éléments accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de ACCESSOIREAUTO. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de ACCESSOIREAUTO.

11. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain.

11.2 L’Acheteur pourra recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un éventuel différend qu’il aurait avec ACCESSOIREAUTO, sous réserve d’avoir d’abord saisi le Service Clients ACCESSOIREAUTO par écrit et qu’aucune solution n’ait pu être trouvée et que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive.